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Il est difficile d'imaginer plus illustre rassemblement de spécialistes du droit commercial international que le séminaire organisé en avril 2001 à la Chambre de commerce internationale. L'objectif était de faire le point, sept ans après leur publication, sur les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Ces principes, conçus comme des normes susceptibles de recueillir un large consensus en matière de droit international des contrats, se sont tout naturellement trouvés étroitement associés à l'arbitrage international - méthode préférée de règlement des différends du monde des affaires internationales. Les arbitres internationaux leur ont d'ailleurs réservé un accueil positif, comme le montre le nombre significatif des sentences dans lesquelles ils sont mentionnés.
Les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international résultent, de même que l'arbitrage commercial international, d'initiatives privées traduisant la volonté des milieux juridiques et économiques de faciliter les relations commerciales transfrontalières en dépassant les perspectives parfois limitées des lois et des procédures nationales. La valeur de ces principes a été reconnue non seulement en tant qu'outil pratique dans la négociation de contrats et le règlement de différends, mais aussi en tant que référence possible pour le législateur. Il est donc important d'analyser périodiquement la manière dont ils sont utilisés, en vue de réfléchir à leur évolution future. C'est à cette fin que l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) et la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale ont organisé en 2001 ce séminaire dans le cadre duquel universitaires et praticiens ont été invités à s'exprimer, avant la poursuite par UNIDROIT du travail qu'il mène depuis de nombreuses années.
Les communications et les débats de ce séminaire ont été réunis dans la présente publication, pour certains sous une forme plus étoffée. Ils offrent à la fois un tableau général, un bilan et des indications quant à d'éventuels développements. La participation d'autant d'éminents spécialistes rend hommage aux deux organisations à l'origine du séminaire, et en particulier à leurs secrétaires généraux respectifs, Herbert Kronke et Horacio Grigera Naón, ainsi qu'à la stature acquise par les Principes. Le succès de la manifestation doit beaucoup à la finesse et à la puissance d'analyse des intervenants, que je remercie au nom des organisateurs pour leur généreuse et stimulante contribution.
Robert Briner
Président de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI